J.O. 165 du 19 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12241

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Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301194A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juillet 2003, M. Jean Beaubaton, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2003.